Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAVIOLES DE ROMANS
JACQUES PELLERIN S.A. (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3086442
Date de dépôt :
02/03/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque RAVIOLES DE ROMANS

Déposée le 2 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) JACQUES PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAVIOLES DE ROMANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES PELLERIN domicilié(e) ZI Les Georgonnes, 26300 BOURG DE PEAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 141 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JACQUES PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes : PELLERIN RAVIOLES DE ROMANS , QUENELLE DU P'TIT MACHON , Kéniz' , QUENELLE DU P'TIT GERARD , LA PETITE DAUPHINE , RSTNVLDS NX RRSNRDS LES DELICES DE JACQUES PELLERIN , PELLERIN


JACQUES PELLERIN S.A. (Société anonyme) - ZI Les Georgonnes, 26300 BOURG DE PEAGE - France - SIREN 324141597


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399325 - Publication au BOPI 2004-09-13

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Farines et préparations à base de céréales : pâtes alimentaires ; ravioles, tous ces produits étant fabriqués à Romans.